• Chaque étape est facturée séparément, vous vous arrêtez à celle que vous voulez, une étape réalisée ne vous engage pas pour la suivante.
• Par page nous entendons une page recto format A4 avec police de caractères type Arial 10Pts.

Etape 1 : ( Un premier RDV chez vous ou chez nous pour la présentation de votre projet.)
gratuit.

Etape 2 : ( Si celui-ci nous semble viable nous vous aidons à rédiger un maximum de sept pages format A4 pour expliciter le projet avec dessins et/ou photos à l'appui de manière à protéger votre idée.)
45 € HT soit : 53,82 € TTC par page sans photo. Ajoutez 10 EUROS HT soit : 11,96 € TTC par photo ou dessins en plus.

Étape 3 : Dépôt de votre idée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle ( INPI ).
25 € HT soit : 29,90 € TTC.

Étape 4 : ( Choisissez un nom de marque original pour votre produit, nous vérifierons si celui-ci n'existe pas déjà et le déposerons auprès de l'INPI..)
225 € HT soit : 269,10 € TTC pour 3 classes de produits.

Étape 5 : ( Avant d'aller plus loin il est nécessaire de vérifier qu'il n'y a pas d'antériorité au brevet que vous voulez déposer.)
380 € HT soit : 454,48 € TTC. ( prix approximatif, dépend du type de brevet déposé )

Étape 6 : ( Ceci étant fait, il faut passer à la rédaction du texte du Brevet.)
Même tarif que pour l'étape 2.

Étape 7 : ( Dépôt du Brevet auprès de l'INPI.) 185 € HT soit : 221,26 € TTC pour la première année puis, pour la maintenance du brevet.:

• 35 € HT soit : 41,86 € TTC par an de la deuxième à la cinquième année. 
• 145 € HT soit : 173,42 € TTC par an de la sixième à la dixième année.
• 290 € HT soit : 346,84 € TTC par an de la onzième à la quinzième année.
• 550 € HT soit : 657,80 € TTC par an de la seizième année à la vingtième année.

Étape 8 : ( Rédaction du Contrat de Licence exclusive d'exploitation pour FROG-CONNECTION ( maximum 4 pages format A4 ).)
45 € HT soit : 53,82 € TTC.

Étape 9 : ( Dépôt de ce Contrat auprès de l'INPI.)
35 € HT soit : 41,86 € TTC.